Successions et libéralités 2021
Stéphane Berre, Sylvie Ferre-André - Collection HyperCours
Résumé
Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution
Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
L'auteur - Stéphane Berre
Stéphane Berre est docteur en droit, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon.
Autres livres de Stéphane Berre
L'auteur - Sylvie Ferre-André
Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
Sommaire
I. successions et liberalités en droit civil
La dévolution successorale ab intestat
Le pouvoir de la volonté en droit successoral
La transmission de la succession
La liquidation et le partage de la succession
II. mutations a titre gratuit et partages en droit fiscal
La fiscalité des mutations à titre gratuit
La fiscalité des mutations à cause de mort
La fiscalité des libéralités entre vifs
La fiscalité des partages et opérations assimilées
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Stéphane Berre, Sylvie Ferre-André |
Collection | HyperCours |
Parution | 03/02/2021 |
Nb. de pages | 800 |
Format | 19.3 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 154g |
EAN13 | 9782247199327 |
Avantages Eyrolles.com
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