Successions et libéralités 2026. 12e éd.

Sylvie Ferré-André, Stéphane Berre - Collection HyperCours

Parution le 29/01/2026

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Résumé

Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités !

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique.
De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.
Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

I. Successions et liberalités en droit civil
Titre 1 : La dévolution successorale ab intestat
Titre 2 : Le pouvoir de la volonté en droit successoral
Titre 3 : La transmission de la succession
Titre 4 : La liquidation et le partage de la succession

II. Mutations à titre gratuit et partages en droit fiscal
Titre 1 : La fiscalité des mutations à titre gratuit
Titre 2 : La fiscalité des partages et opérations assimilées.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Sylvie Ferré-André, Stéphane Berre
Collection	HyperCours
Parution	29/01/2026
Format	19.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1436g
EAN13	9782247248490