Successions le guide pratique 2020
A jour de la loi pacte
Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous
415 pages, parution le 05/09/2019
Résumé
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Prat | |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux | |
| Collection | Les guides pratiques pour tous | |
| Parution | 05/09/2019 | 24/10/2019 |
| Nb. de pages | 415 | - |
| Format | 20 x 13.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 505g | - |
| Contenu | - |
ePub ePub ePub ePub |
| EAN13 | 9782809514636 |
9782809514674 9782809514667 9782809514650 9782809514643 |
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