Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

48 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1918-02

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Sommaire

TABLE DES MATIERES

(Les chiffres renvoient aux pages du commentaire).

Commentaire des lois des 31 juillet 1917 et 29 mars 1918	29
Article 1er de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	29
1. La nouvelle loi laisse subsister les contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et la patente en tant qu'impôts départementaux et communaux	29
2. Ce n'est que provisoire	29Texte de la loi du 29 mars 1918 (en note).

TITRE Ier IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.

Article 2 de la loi du 31 juillet 1917 (texte).	30
1. Cet article remplace la patente d'Etat par un impôt perçu sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales	30
2. Quel sera le bénéfice qui servira de base	30
Article 3 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	30
1. C'est l'ensemble des entreprises de l'exploitant qu'il faut envisager et non chacune d'elles en particulier	30
2. En quoi ce système peut être avantageux pour le contribuable	30
Article 4 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	30
1. Distinction qu'il y a lieu de faire suivant les catégories de personnes au point de vue de l'établissement de l'impôt	31
2. Déclaration facultative et contrôlée du bénéfice net	32
3. Que faut-il entendre par bénéfice net? Déductions permises	32
4. Déductions non autorisées	32
5. Dans l'inventaire comment porter les avances, les valeurs mobilières et les marchandises	33
6. Déclaration faite de bonne foi	34
Article 5 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	34
1. A qui incombe la charge de la preuve en cas de contestation entre l'imposé et le contrôleur?	34
2. Le contrôleur a-t il le droit d'exiger des copies des livres	34
3. Contribuable ne fournissant pas les renseignements demandés ou ne se rendant pas à la convocation du contrôleur à fin d'audition	34
4. Le contrôleur peut-il s'adresser pour renseignements aux administrations publiques	34
5 Un contribuable a-t-il le droit de refuser de fournir des renseignements se référant à une année autre que celle dont le bénéfice doit servir de base	35
6 Audition du contribuable par le contrôleur	35
7. Comment le contrôleur fixe-t-il les bases d'impotion?	35
8. Comment le contribuable connait-il son imposition?	35
9. Que doit payer le contribuable en cas de contestation?	35
10. Tribunal compétent en cas de réclamation	35
11. Modes de procéder ouverts au contribuable qui réclame	35
12. Le Conseil de préfecture a-t-il toute latitude pour fixer le montant de l'imposition?	36
13. Une expertise peut-elle être ordonnée?	36
Article 6 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	36
1 Cet article prévoit le second mode de taxation: l'évaluation administrative	36
2. Comment se fait cette évaluation?	36
3. Que faut-il entendre par chiffre d'affaires?	36
4. Comment connaîtra-t-on le chiffre d'affaires?	36
5. Coefficients applicables	36
Article 7 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	37
Article 8 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	37
Article 9 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	37
1. Comment connaîtra-t-on le chiffre d'affaires?	37
2. Le contribuable est-il toujours obligé de faire connaître son chiffre d'affaires?	37
3. Il ne doit le faire connaître et fournir toutes justifications nécessaires qu'autant que ce renseignement lui est demandé par le contrôleur	38
4. Le contribuable a-t-il le droit de refuser la production des livres relatifs aux bénéfices, aux frais généraux, aux créances et aux dettes	38
5. Double sanction au cas où le contribuable ne défère pas à l'invitation à lui faite	38
Article 10 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	39
1. Que se passe-t-il quand le contribuable a donné son chiffre d'affaires?	39
2. Droits du contrôleur	39
3 Différence de traitement suivant le système pour lequel a opté le contribuable	40
4. Quels conseils peut on donner aux commerçants et industriels?	40
Article 11 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	40
1. Dans quels cas y a-t il lieu à pénalité	40
2. Insuffisance reconnue après l'établissement du rôle	41
Article 12 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	41
1. Calcul de l'impôt	41
2. Taux de l'impôt	41
Article 13 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	41
Article 14 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	42
1. En quoi consiste la taxe spéciale sur les grands magasins	43
2. Conditions requises	43
3. Taux de l'impôt	43
4. Déclaration qui doit être faite	44
5. Sanction en cas d'omission de déclaration ou de déclaration inexacte	44
Article 15 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	44
Explications sur ce texte qui vise les sociétés coopératives de consommation	44

TITRE II IMPOT SUR LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.

Article 16 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	45
Explications sur ce texte	45
Article 17 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	45
1. Comment est évalué forfaitairement le bénéfice agricole	45
2. Les contribuables ont le droit d'obtenir d'être taxés sur le montant réel de leur bénéfice agricole s'il est inférieur au forfait légal	46
Article 18 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	46
1. Calcul de l'impôt	46
2. Taux de l'impôt. Barême de l'impôt	46
Article 19 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	46
Article 20 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	47
Article 21 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	48
Article 22 de la loi du 31 juillet 1917 (texte.	48

TITRE III IMPOT SUR LES TRAITEMENTS PUBLICS ET PRIVES, LES INDEMNITES ET EMOLUMENTS, LES SALAIRES, LES PENSIONS ET LES RENTES VIAGERES.

Article 23 de la loi du 31 juillet 1917 (texte).	48
1. Calcul de l'impôt	49
2 Taux de l'impôt et barème des droits à payer	49
3. Hypothèse où un particulier titulaire d'une pension ou d'une rente viagère a également un traitement	50
Article 24 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	50
1. Raison pour laquelle on a ajouté au mot "traitements et salaires" les mots "indemnité et émoluments"	50
2. Le texte est extrèmement large, ce qu'il englobe	50
3. Les domestiques, les garçons-coiffeurs et les garçons de café sont-ils astreints à l'impôt? Déduction des dépenses inhérentes à l'emploi. Versements pour la constitution des retraites	51
Article 25 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	51
Article 26 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	51
1. Dans quel cas l'employeur a-t-il une déclaration à faire?	52
2 Les agents et représentants à la commission tombent ils sous le coup de la loi	52
3. Pourquoi les employeurs doivent s'assurer du domicile exact de leurs employés	52
4 Sanction	52
Article 27 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	53
Article 28 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	53
Article 29 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	53

TITRE IV IMPOT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES

Article 30 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	53
1. Dans quels cas s'applique cet article	53
2. Base de cet impôt	54
3. Que faut-il entendre par l'expression: "dépenses nécessitées par l'exercice de la profession?	54
4. Etablissement de l'impôt	55
5. Le secret professionnel des médecins et avocats et l'impôt	55
Article 31 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	56
1. Distinction à faire pour le taux de l'impôt	56
2. Taux de l'impôt pour les professions non commerciales qui ne sont pas des charges et offices	56
3. Taux pour les offices publics et ministériels	56
Article 32 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	57
Article 33 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	57
Article 34 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	57
Article 35 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	57
Article 36 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	57
Cas où la pénalité est encourue	57
Article 37 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	57

TITRE V IMPOT SUR LES REVENUS DES CREANCES, DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS.

Article 38 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	57
1. A quels revenus s'appliqut l'impôt	58
2. Exemption de l'impôt	58
3. Taux de l'impôt	59
Article 39 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	59
Article 40 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	59
1. Une répercussion de l'impôt est-elle possible?	59
2. Clause d'exigibilité du principal de la créance par suite de l'existence de l'impôt	59
3. Date d'application de l'impôt	60
4. Perception de l'impôt	61
5. Pénalités	61
Article 41 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	61
1-2. Le recouvrement est assuré et les instances sont introduites et jugées comme en matière d'enregistrement	61
Article 42 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	62
Dégrèvements résultant de cet article	63
Article 43 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	63
Texte du décret du 20 déc. 1917	63

TITRE VI CENTIMES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

Article 44 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	63
Article 45 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	64
Article 46 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	64

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 47 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	64
Dégrèvements possibles	64
Article 48 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	64
Dégrèvements en faveur des propriétaires exploitant pour leur propre compte	65
Article 49 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	65
Nouveau taux, qui sera prochainement modifié et augmenté, du taux de l'impôt général sur le revenu	65
Article 50 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	65
Evaluation des revenus soumis à un impôt spécial pour l'impôt général sur le revenu	65
Article 51 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	66
Article 52 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	66
Dégrèvements en faveur des personnes ayant des charges de famille	67
Article 53 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	67
Indications sommaires sur le régime fiscal des mines	68
Article 54 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	68
Article 55 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	68
Article 56 de la loi du 31 juillet 1917 (texte)	69

INDEX ALPHABETIQUE.

A

Administration,	p. 68.
Administration publique,	p. 35.
Agent à la Commission,	p. 52.
Agrément, voir: Terrain d'agrément.
Agriculture, voir: Impôt sur les revenus de l'exploitation agricole. Propriétaire exploitant pour son propre compte.
Algérie,	p. 42.
Ambulance, voir: Vente en ambulance.
Amortissement,	pp. 32 et 55.
Antichrèse,	pp. 57 et 62.
Appointements,	p. 32, voir encore. Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères.
Apprenti,	p. 41.
Architecte,	pp. 53 et 55.
Artiste peintre et graveur, artiste dramatique,	p. 53.
Assurances, voir: Compagnie d'assurances.
Auteur dramatique,	p. 53.
Avantages en nature ou en argent,	p. 50.
Avenue,	p. 48.
Avocat,	pp. 53 et 55.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	48
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	151g
EAN13	9782418188099