Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

40 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1906-05

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

I. TABLE DES TEXTES LÉGISLATIFS

Relatifs à la séparation des Eglises et de l'État

I. - 9 décembre 1905. - Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat	61
(En note.) Texte du Concordat de 1801	66
II. - 29 décembre 1905.- Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'inventaire prescrit par l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905	67
III. - 19 janvier 1906 - Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerneles pensions et allocations prévues par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905	68
IV. - 27 janvier 1906. - Circulaire du ministre de l'instruction publique aux préfets, concernant les pensions et allocations ecclésiastiques à la charge de l'Etat	71
V. - 16 mars 1906. - Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécutionde la loi du 9 décembre 1905 en ce qui concerne : 1° L'attribution des biens ; 2° les édifices des cultes ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultes	73
VI. - 24 mars 1906. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets, relative aux pensions et allocations qui peuvent être accordées par les communesaux ministres des cultes	79
VII. - 4 avril 1906. - Circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes aux préfets, relative à l'attribution des biens des établissements publics du culte à une oeuvre ouà une institution privée reconnue comme établissement d'utilité publique	80

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	40
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	133g
EAN13	9782418188495