TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES COMMENTÉES EN 1918 ET 1919 (TOME XII)

(Consulter en outre le sommaire, l'index alphabétique et les textes législatifs placés en tête ou en fin de chaque article.)

• Assurances475
• Baux à loyer pendant la guerre (Régime des) Lois des 9 mars 1918 et 4 janv. 1919149 et 475
• Baux ruraux474
• Bourse et valeurs481
• Cautionnements. Voir: Garantie desCessation des hostilités (Loi du 23 octobre 1919)467
• Code civil (Modifications aux art. 244 et 252)485
• Code civil (art. 755). Modification à la dévolution eu ligne collatérale (Loi du 31 déc. 1917)100
• Chemins de fer465 et 477
• Coffres-forts. V. Fraudes fiscales301
• Contrats commerciaux conclus avant la guerre (Loi du 21 janvier 1918)249
• Délais (Reprise des) Voir: Purge et Surenchère et Cessation des hostilités.
• Dévolution en ligne collatérale (Loi du 31 déc. 1917)100
• Divorce (Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269
• Divorce Voir: Séparation de corps.
• Divorce. Transcription des jugements et arrêts. (Loi du 26 juin 1919 (485
• Donations (Impôt sur les) Loi du 31 déc. 1917)96
• Etablissements de luxe (Taxe sur les) Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139
• Faillites et liquidations judiciaires479
• Fraudes alimentaires (Recherche et constatation des) (Déc. du 22 janv. 1919)329 et 375
• Fraudes fiscales (Loi du 18 avril 1918)301
• Garantie des cautionnements des ouvriers et employés (Loi du 18 octobre 1917 et décret du 7 juillet 1919)378
• Hostilités. (Date de la cessation des). Voir Cessation des.
• Hypothèques. Voir: Purge.
• Impôt général et impôts cédulaires sur le revenu (Loi des 31 juillet 1917 et 29 mars 1918)29
• Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (Loi du 31 juillet 1917)45
• Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (Loi du 31 juillet 1917)53
• Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Loi du 31 juillet 191730
• Impôt sur les revenus des créances dépôts et cautionnements (Loi du 31 juillet 1917)57
• Impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères (Loi du 31 juillet 1917)48
• Impôts (Suspension de paiement ou remise en faveur des propriétaires privés de tout ou partie des revenus de leur immeuble (Loi du 29 juin 1917)12
• (Loi du 9 mars 1918)205
• Locations Voir: Baux à loyer et Spéculation illicite149, 460, 475
• Marchés administratifs268 et 480
• Marchés à livrer conclus avant la guerre (Loi du 21 janvier 1918)249
• Mutation par décès (Nouveau tarif des droits de) (Loi du 31 décembre 1917).73
• Objets de luxe (Taxe sur les) Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133
• Paiements (Taxe sur les) (Lois des 31 décembre 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103
• Paix. (Traité de)483
• Pensions et gratifications. Voir: Prêts.
• Prêts sur pensions et gratifications (Interdiction des) Lois du 26 juillet et Décret du 15 novembre 1917)16
• Propriété rurale. Voir: Remembrement.
• Prorogation des baux et locations155, 230 en note et 475
• Purge des hypothèques légales (Décrets des 17 juin 1916 et 13 avril 1917)3
• Purges administratives10
• Rachat de rente301
• Ravitaillement national (Sanctions aux décrets et arrêté)285
• Recouvrement des impôts par les percepteurs durant la guerre (Circulaire du 1er octobre 1917)45
• Réduction de loyers (Loi du 9 mars 1918)155
• Remembrement de la propriété rurale (Loi du 27 novembre 1918)385
• Remembrement de la propriété foncière dans les régions dévastées (Loi du 4 mars 1919)402
• Remise d'impôts (Loi du 29 juin 1917).12
• Remise d'impôts Loi du 9 mars 1918)205
• Répression des fraudes et falsifications alimentaires (Décret du 22 janvier 1919)329
• Répression des fraudes (Entraves à l'exercice des fonctions des agents de la) (Loi du 20 mars 1919)375
• Reprise de la vie normale. Voir: Cessation des hostilités467
• Résiliation et prorogation des baux et locations (Loi du 9 mars 1918)155 et 475
• Revenus. Voir: Impôts général
• Séparation de corps (Lois des 30 mars 1916, 6 février et 10 août 1917)269
• Séparation de corps. (Point de départ du délai de 3 ans pour la conversion en divorce). (Loi du 24 mai et décret du 20 juillet 1914).491
• Sociétés anonymes à participation ouvrière (Loi du 26 avril 1917 et décret du 14 mars 1919)357
• Spéculation illicite (Lois des 20 avril 1916 (art. 10) et 23 octobre 1919460
• Successions. Voir: Mutation et Fraudes fiscales73 et 301
• Taxation des denrées et réquisitions civiles285
• Taxe sur les établissements de luxe (Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)139
• Taxe sur les objets de luxe (Lois des 31 déc. 1917, 22 mars et 5 avril 1918)133
• Taxe sur les paiements (Lois des 31 déc 1917, 22 mars et 5 avril 1918)103
• Transcription des jugements et arrêts en matière de divorce. (Loi du 26 juin 1919)485
• Valeurs mobilières. Présomption de propriété301
• Voies d'exécution484
• Wagons (Trafic des) (N° 18)465