Supplément au Code du travail - Impacts de la loi Travail

Réforme issue de la loi El Khomri du 8 août 2016

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

128 pages, parution le 02/11/2016

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Publiée au Journal Officiel du 9 août, la désormais célèbre loi "Travail" du 8 août 2016 a modifié le Code du travail en profondeur. Si l'entrée en vigueur de l'ensemble de ses dispositions sera progressive, il nous a paru important qu'un fascicule vienne rapidement rendre compte de son impact sur le Code du travail.

Sont ainsi présentés les articles nouveaux ou modifiés issus de la réforme dans l'ordre séquentiel des dispositions du Code.

Dans un souci de logique textuelle, ce fascicule comprend également l'ensemble des modifications législatives et réglementaires depuis la parution du Code du travail Dalloz 2016. Sont notamment intégrés le décret d'application du 20 mai relatif à la réforme de la justice prud'homale ou encore celui du 29 juin relatif aux nouvelles modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.

Cette "mise à jour" vient ainsi utilement compléter le Code du travail 2016 pour vous apporter la garantie d'être en phase avec l'actualité. Nous sommes convaincus que vous serez séduit par la portabilité de ce fascicule qui conjugue fidélité et souplesse d'utilisation.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale. Tome 5

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	02/11/2016
Nb. de pages	128
Format	13 x 20
Couverture	Relié
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247169146
ISBN13	978-2-247-16914-6