Suretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers
Et principes généraux du droit de poursuite des créanciers
François T'kint - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Cette quatrième édition intègre les plus récentes modifications en matière de sûretés issues des lois du 5 juillet 1998, du 11 avril 1999, du 26 juin 2002 et du 4 septembre 2002.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE
Principes généraux du droit d'exécution des créanciers sur les biens du débiteur
La sujétion uniforme des biens du débiteur
• Le principe
• Exceptions au principe
L'exécution forcée sur les biens du débiteur
• Le principe
• Application du principe : la saisie-exécution
L'égalité des créanciers
• Principe : le concours des créanciers
• Exceptions au principe
DEUXIÈME PARTIE
Les sûretés réelles
Considérations générales
• Notion et définition
• Énumération
• Classification
• Le rang des sûretés réelles
Le nantissement
• Les différentes formes de nantissement
• Le gage
• Le warrant de marchandises
• Les gages sans dépossession : gage sur fonds de commerce et privilège du prêteur agricole
Privilèges sur meubles et immeubles
• Le privilège des frais de justice
• Le privilège de l'assureur sur la chose assurée
Les privilèges généraux sur meubles
• Considérations générales
• Étude des divers privilèges
Les privilèges spéciaux sur meubles
• Privilèges justifiés par l'idée de gage
• Privilèges justifiés par une idée de plus-value
• Autres privilèges spéciaux sur meubles
Les sûretés immobilières : hypothèques et privilèges spéciaux sur immeubles
• Les hypothèques
• Les privilèges spéciaux sur immeubles
• Solutions des principaux conflits entre titulaires de sûretés immobilières
TROISIÈME PARTIE
Les sûretés personnelles
Le cautionnement et la solidarité passive
• Le cautionnement
• Cautionnement et solidarité
La garantie indépendante
• Notion et considérations générales
• Traits distinctifs
• Création de la garantie
• Exécution de la garantie
• Extinction de la garantie
La lettre de patronage
• Notion
• Utilité et nature juridique
• Contenu et portée
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François T'kint |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 02/03/2004 |
| Nb. de pages | 468 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 720g |
| EAN13 | 9782804413712 |
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