Contentieux administratif
Luc Donnay, Michel Pâques - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction
Partie I – Prévention et résolution des litiges administratifs en droit belge
Chapitre I – Prévention et résolution alternative des litiges administratifs
Chapitre II – Les recours administratifs
Chapitre III – Les recours juridictionnels
Chapitre IV – Le juge de l'administration en droit belge
Chapitre V – Le contentieux des droits subjectifs
Chapitre VI – Le contrôle incident des actes administratifs irréguliers par le juge : l'article 159 de la Constitution
Chapitre VII – Le juge des droits civils connaît de la responsabilité de l'administration
Chapitre VIII – Séparation des pouvoirs et condamnation de l'administration
Partie II – Le Conseil d'État
Chapitre I – Aperçu général
Chapitre II – L'objet du recours en annulation
Chapitre III – L'auteur de l'acte attaqué : une autorité administrative
Chapitre IV – La compétence d'annulation du conseil d'état est subsidiaire
Chapitre V – Les conditions de délai et de l'épuisement des recours administratifs préalables
Chapitre VI – Les capacité, qualité et intérêt du requérant
Chapitre VII – La procédure en annulation
Chapitre VIII – L'arrêt d'annulation : ses effets et leurs modalités
Chapitre IX – Le référé administratif, l'amont du recours pour excès de pouvoir
Chapitre X – L'indemnité réparatrice
Chapitre XI – Le recours en cassation devant le Conseil d'État
Chapitre XII – Les recours contre les arrêts du Conseil d'État
Index par norme
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Luc Donnay, Michel Pâques |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 30/11/2023 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1218g |
| EAN13 | 9782807941748 |
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