Surveillance et droit
Une appréhension juridique à la croisée des évolutions technologiques et sociétales
Collection Lien social et vulnérabilités
Résumé
Cet ouvrage analyse l’encadrement juridique de la surveillance face aux avancées technologiques, au pouvoir croissant des acteurs privés et aux défis démocratiques, offrant une réflexion essentielle sur les mutations d’un monde sous haute observation.
Attentats, pandémies, jeux Olympiques de Paris 2024... Au gré des évènements, la surveillance revient toujours sur le devant de la scène, avec son lot de débats politiques, juridiques et éthiques. Ce n'est qu'au terme de scandales réguliers, tels que les affaires Snowden, Cambridge Analytica, ou plus récemment du logiciel espion Pegasus, que l'opinion publique prend conscience de l'ampleur des observations réalisées grâce aux avancées technologiques. Alors, sommes-nous tous surveillés ?
Cette compilation des contributions au colloque « Surveillance et Droit » entend apporter une perspective juridique à l'appréhension du phénomène complexe de surveillance. Cette dernière soulève des défis juridiques inédits, du droit du travail au droit de la santé, du droit international au droit administratif. En partant de l'évolution des mécanismes et techniques de surveillance en droit, les auteurs abordent l'avènement d'une surveillance prédictive, la concentration de nouvelles prérogatives de surveillance entre les mains d'acteurs privés, ainsi que les risques que fait peser l'intensification de la surveillance sur l'État de droit et, plus largement, sur la démocratie.
Sommaire
Table des matières
Remerciements 7
Préface 9
Introduction 13
I. LE RENFORCEMENT DE LA DIMENSION PRÉVENTIVE DE LA SURVEILLANCE :
UNE AVERSION CROISSANTE POUR LE RISQUE
A. La sécurité et la prévention de la délinquance
Angéline Coste
La mutation de l’objet de la surveillance en matière pénale 27
Antonin Guillard
Essai de distinction de la surveillance pénitentiaire
et du renseignement de sécurité pénitentiaire 39
B. La prévention des crises internationales
Akram El Mejri
La surveillance du système financier 59
Djilali Taïar
La surveillance réciproque entre États au service de la prévention des conflits armés 79
Audrey Gratadour
Prévention des crises et surveillance :
un nouveau champ d’action pour le Conseil de sécurité ? 97
II. L’INFLUENCE DE LA TECHNOLOGIE SUR
LE RENOUVELLEMENT DE LA SURVEILLANCE EN DROIT
A. L’évolution de la surveillance dans la vie professionnelle
Yann Leroy
La surveillance du salarié 127
Céline Teyssier
Les contours de la surveillance numérique au travail 135
B. L’évolution de la surveillance dans l’intimité
Sara Kebir et Nathalie Nevejans
La surveillance des personnes âgées au sein du foyer :
la maison intelligente, entre opportunités et défis techniques et juridiques 161
Joanna Delvallet
Les enjeux et les risques de la surveillance numérique de la santé 191
C. L’évolution de la surveillance en ligne
Rachel Delpierre
Les données biométriques,
un outil au service du « capitalisme de surveillance » ? 215
Alison Blondeau
Vers la régulation des plateformes : les défis juridiques, éthiques
et technologiques de la modération des contenus illicites en ligne 227
III. L’INTENSIFICATION DE LA SURVEILLANCE :
UNE MENACE POUR LES DROITS FONDAMENTAUX EN DÉMOCRATIE ?
A. Les atteintes de la surveillance aux libertés fondamentales
Manon Lemaire
Les droits fondamentaux des migrants
à l’épreuve des nouveaux moyens de surveillance aux frontières européennes 261
Nina Lasbleiz
Les « laboratoires » communaux de surveillance numérique :
quel contrôle par le juge administratif ? 277
Pierre Legros
Le déploiement de la reconnaissance faciale dans l’espace public :
une conciliation (im)possible avec les droits et libertés fondamentaux ? 295
B. Les enjeux démocratiques de la surveillance à l’ère du tout numérique
Nadège Ressia
Libre d’être surveillés : être objet de surveillance,
étude sur les caméras de sécurité dans une ville Rassemblement national 315
Jonathan Keller
L’acceptabilité sociale : moyens ou prétextes d’un contrôle de la surveillance par les innovations technologiques 331
Fabien Lechevalier
L’Altruisme de données : entre solidarité et surveillance 359
Conclusion 373
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Artois Presses Université |
| Collection | Lien social et vulnérabilités |
| Parution | 03/06/2025 |
| Nb. de pages | 380 |
| Format | 16 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 602g |
| EAN13 | 9782848326016 |
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