Résumé
Le Code Général des Impôts togolais est issu de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983, instituant « un Code Général des Impôts réglementant les impôts directs et indirects, les droits d'enregistrement et de timbre, le contrôle fiscal et le recouvrement ».
Ce nouveau Code s'est notamment substitué aux textes suivants :
- la loi n°65-13 du 21 juillet 1965 portant codification des impôts directs ;
- la loi n°66-16 du 8 décembre 1966 portant codification des taxes indirectes ;
- la délibération n°1/CP/ATT du 17 décembre 1952 portant codification des droits d'enregistrement et de timbre.
Cette édition du Code Général des Impôts togolais, mise à jour des dispositions fiscales de la loi n°2010-014 portant loi de finances pour 2011 et de la loi n°2011-35 du 30 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°2011-18 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle ;
- dispositions fiscales du Code minier.
Ce nouveau Code s'est notamment substitué aux textes suivants :
- la loi n°65-13 du 21 juillet 1965 portant codification des impôts directs ;
- la loi n°66-16 du 8 décembre 1966 portant codification des taxes indirectes ;
- la délibération n°1/CP/ATT du 17 décembre 1952 portant codification des droits d'enregistrement et de timbre.
Cette édition du Code Général des Impôts togolais, mise à jour des dispositions fiscales de la loi n°2010-014 portant loi de finances pour 2011 et de la loi n°2011-35 du 30 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012, est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°2011-18 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle ;
- dispositions fiscales du Code minier.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 01/03/2012 |
| Nb. de pages | 362 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782353080717 |
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