Togo - code général des impôts 2016
Droit-Afrique
372 pages, parution le 29/02/2016
Résumé
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.
Elle est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.
Elle est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 29/02/2016 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782353081394 |
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