
Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats
À dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines
Émile-Constant Landouzy - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1847
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Sommaire
TABLE MATIÈRES.
Pages. | |
A M. CALMON | V |
PRÉFACE | VII |
PREMIÈRE PARTIE.
OPÉRATIONS PAR MOIS.
Bordereau des recettes et des dépenses faites pendant le mois | 1 |
Inventaire des pièces de dépenses | 8 |
Etat comparatif de la débite du timbre proportionnel | 14 |
Relevé des mentions de non-comparution | 16 |
Etat détaillé des renvois du mois | 18 |
Etat des frais urgens autres que les témoins et jurés | 21 |
Etat des sommes payées aux témoins | 25 |
Etats des récépissés de versemens | 28 |
DEUXIÈME PARTIE.
OPÉRATIONS PAR TRIMESTRE.
Etat des droits et produits constatés | 33 |
Etat des papiers timbrés à envoyer au receveur | 38 |
Etat des impressions demandées par le receveur | 40 |
Tableau de la situation des sommiers | 42 |
Etat des sommes à payer aux gendarmes pour amendes de grande-voirie | 49 |
Etat des recettes faites pendant le trimestre sur les amendes de grande-voirie | 52 |
Etat des sommes à payer aux gendarmes pour amendes de roulage | 54 |
Etat des amendes de roulage attribuées aux autres préposés | 57 |
Etat des amendes de contravention au timbre des lettres de voiture (attribuées aux gendarmes) | 60 |
Même état pour les préposés des contributions indirectes et des octrois | 61 |
Même état pour les préposés des douanes | 65 |
Etat des amendes relatives à la marine | 67 |
Etat du produit des ventes d'objets mobiliers et delocation des bâtimens et terrains dépendant de la marine | 70 |
Etat des poursuites exercées contre les délinquans forestiers insolvables | 72 |
Etat des pensionnaires de l'administration | 79 |
Etat des amendes concernant l'Université | 81 |
Etat des amendes concernant les huissiers | 84 |
Etat des recettes faites sur les prix de ferme des domaines de l'Etat | 86 |
Etat des recettes faites sur les prix de vente des domaines de l'Etat | 87 |
Etat des recettes faites sur les droits de pêche et de chasse | 88 |
Notices de décès | 89 |
TROISIÈME PARTIE.
OPÉRATIONS PAR SEMESTRE.
Etat des avances de frais de poursuites, pour délits forestiers dans les bois de la Couronne | 93 |
Etat des restitutions et dommages-intérêts perçus pour le compte de la Couronne | 98 |
Etat des procès-verbaux de délits non suivis de jugemens | 102 |
Etat des condamnés pour délits forestiers, dont l'insolvabilité est l'objet d'un dissentiment entre le receveur des domaines et l'agent forestier | 104 |
QUATRIÈME PARTIE.
OPÉRATIONS DE FIN D'ANNÉE.
Compte d'année | 109 |
Inventaire des pièces de dépenses | 125 |
Procès-verbal des valeurs en caisse | 130 |
Etat des droits et produits constatés pour l'année | 132 |
Bordereau de liquidation des remises | 138 |
Etats des droits constatés, à recouvrer au 30 septembre | 151 |
Pièces de dépense pour transport de registres et impressions | 153 |
Piéces de dépenses pour transport de papiers timbrés | 154 |
Etatdes formules de passe-ports délivrées aux indigens | 155 |
Inventaire des pièces justificatives des avances restant à recouvrer au 31 décembre | 156 |
Etats des frais tombés en non-valeur (produits forestiers, amendes, frais de justice) | 160 |
Etats des articles à recouvrera la clôture de l'exercice | 163 |
Etat de comparaison des produits | 173 |
Rapport sur les causes d'augmentation et de diminution des produits | 176 |
Etat des restitutions et dommages-intérêts perçus pour le compte des communes et établissemens. | 198 |
Etat des amendes de police rurale et municipale | 201 |
Etat des amendes de police correctionnelle | 204 |
Etat des amendes de chasse | 207 |
Etat récapitulatif des amendes attribuées | 220 |
Etat des remises des percepteurs sur papiers timbrés | 222 |
Etat de la remise du receveur des douanes sur le prix des papiers timbrés et sur les recettes des droits de visa pour timbre, et des amendes de contravention au timbre des lettres de voiture | 228 |
Etat de la remise de 3 p. 0/0 payée aux percepteurs sur le prix des formules de passe-ports à l'intérieur | 236 |
Relevé explicatif des différences entre le compte d'année et le bordereau du mois de décembre | 238 |
Compte sommaire des papiers timbrés, des formules de passe-ports et permis de chasse | 240 |
Relevés des affaires en matière d'insuffisance de prix et d'évaluations d'immeubles | 242 |
Etats des avances faites pour le compte des communes et des établissemens publics | 247 |
Etat des frais avancés pour le compte de l'administration de la marine | 251 |
Tableau du nombre des actes, déclarations et articles de recettes portés sur les registres du bureau pendant l'année, et du nombre des principaux officiers publics existant dans l'arrondissement dudit bureau | 254 |
Tableau des mercuriales pour servir de base à la liquidation des droits d'enregistrement | 256 |
Relevé des sommes avancées pour frais de justice criminelle, et des recouvremens opérés, tant sur les frais de justice que sur les amendes de police simple, correctionnelle et criminelle | 258 |
Etat des dépenses de l'exercice 184, restant à acquitter au 1er janvier de la 2e année de cet exercice | 260 |
CINQUIÈME PARTIE.
MODÈLES.
Tableaux | 263 à 332 |
Compte de clerc-à-maître | 333 |
FIN. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Émile-Constant Landouzy |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/03/2020 |
Nb. de pages | 360 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 492g |
EAN13 | 9782329399188 |
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