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Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats

Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats

À dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines

Émile-Constant Landouzy - Collection Sciences sociales

360 pages, parution le 01/03/2020

Résumé

Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats à dresser périodiquement par les receveurs de l'enregistrement et des domaines... / par Landouzy,...
Date de l'édition originale : 1847

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE MATIÈRES.

Pages.
A M. CALMONV
PRÉFACEVII

PREMIÈRE PARTIE.

OPÉRATIONS PAR MOIS.

Bordereau des recettes et des dépenses faites pendant le mois1
Inventaire des pièces de dépenses8
Etat comparatif de la débite du timbre proportionnel14
Relevé des mentions de non-comparution16
Etat détaillé des renvois du mois18
Etat des frais urgens autres que les témoins et jurés21
Etat des sommes payées aux témoins25
Etats des récépissés de versemens28

DEUXIÈME PARTIE.

OPÉRATIONS PAR TRIMESTRE.

Etat des droits et produits constatés33
Etat des papiers timbrés à envoyer au receveur38
Etat des impressions demandées par le receveur40
Tableau de la situation des sommiers42
Etat des sommes à payer aux gendarmes pour amendes de grande-voirie49
Etat des recettes faites pendant le trimestre sur les amendes de grande-voirie52
Etat des sommes à payer aux gendarmes pour amendes de roulage54
Etat des amendes de roulage attribuées aux autres préposés57
Etat des amendes de contravention au timbre des lettres de voiture (attribuées aux gendarmes)60
Même état pour les préposés des contributions indirectes et des octrois61
Même état pour les préposés des douanes65
Etat des amendes relatives à la marine67
Etat du produit des ventes d'objets mobiliers et delocation des bâtimens et terrains dépendant de la marine70
Etat des poursuites exercées contre les délinquans forestiers insolvables72
Etat des pensionnaires de l'administration79
Etat des amendes concernant l'Université81
Etat des amendes concernant les huissiers84
Etat des recettes faites sur les prix de ferme des domaines de l'Etat86
Etat des recettes faites sur les prix de vente des domaines de l'Etat87
Etat des recettes faites sur les droits de pêche et de chasse88
Notices de décès89

TROISIÈME PARTIE.

OPÉRATIONS PAR SEMESTRE.

Etat des avances de frais de poursuites, pour délits forestiers dans les bois de la Couronne93
Etat des restitutions et dommages-intérêts perçus pour le compte de la Couronne98
Etat des procès-verbaux de délits non suivis de jugemens102
Etat des condamnés pour délits forestiers, dont l'insolvabilité est l'objet d'un dissentiment entre le receveur des domaines et l'agent forestier104

QUATRIÈME PARTIE.

OPÉRATIONS DE FIN D'ANNÉE.

Compte d'année109
Inventaire des pièces de dépenses125
Procès-verbal des valeurs en caisse130
Etat des droits et produits constatés pour l'année132
Bordereau de liquidation des remises138
Etats des droits constatés, à recouvrer au 30 septembre151
Pièces de dépense pour transport de registres et impressions153
Piéces de dépenses pour transport de papiers timbrés154
Etatdes formules de passe-ports délivrées aux indigens155
Inventaire des pièces justificatives des avances restant à recouvrer au 31 décembre156
Etats des frais tombés en non-valeur (produits forestiers, amendes, frais de justice)160
Etats des articles à recouvrera la clôture de l'exercice163
Etat de comparaison des produits173
Rapport sur les causes d'augmentation et de diminution des produits176
Etat des restitutions et dommages-intérêts perçus pour le compte des communes et établissemens.198
Etat des amendes de police rurale et municipale201
Etat des amendes de police correctionnelle204
Etat des amendes de chasse207
Etat récapitulatif des amendes attribuées220
Etat des remises des percepteurs sur papiers timbrés222
Etat de la remise du receveur des douanes sur le prix des papiers timbrés et sur les recettes des droits de visa pour timbre, et des amendes de contravention au timbre des lettres de voiture228
Etat de la remise de 3 p. 0/0 payée aux percepteurs sur le prix des formules de passe-ports à l'intérieur236
Relevé explicatif des différences entre le compte d'année et le bordereau du mois de décembre238
Compte sommaire des papiers timbrés, des formules de passe-ports et permis de chasse240
Relevés des affaires en matière d'insuffisance de prix et d'évaluations d'immeubles242
Etats des avances faites pour le compte des communes et des établissemens publics247
Etat des frais avancés pour le compte de l'administration de la marine251
Tableau du nombre des actes, déclarations et articles de recettes portés sur les registres du bureau pendant l'année, et du nombre des principaux officiers publics existant dans l'arrondissement dudit bureau254
Tableau des mercuriales pour servir de base à la liquidation des droits d'enregistrement256
Relevé des sommes avancées pour frais de justice criminelle, et des recouvremens opérés, tant sur les frais de justice que sur les amendes de police simple, correctionnelle et criminelle258
Etat des dépenses de l'exercice 184, restant à acquitter au 1er janvier de la 2e année de cet exercice260

CINQUIÈME PARTIE.

MODÈLES.

Tableaux263 à 332
Compte de clerc-à-maître333
FIN.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Émile-Constant Landouzy
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2020
Nb. de pages 360
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 492g
EAN13 9782329399188

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