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TRAITE DE DROIT CIVIL

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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TRAITE DE DROIT CIVIL

TRAITE DE DROIT CIVIL

Droit commun des sûretés réelles

Jacques Mestre, Emmanuel Putman, Marc Billiau

520 pages, parution le 01/01/1996

Résumé

"Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts de sociétés...). Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur instruments financiers. La loi du 9 juillet 1991 réformant les procédures civiles d'exécution a bouleversé la hiérarchie des sûretés avec le privilège dit " du premier saisissant " ; celle du 10 juin 1994 réformant les procédures collectives a, de son côté, rééquilibré la confrontation entre l'hypothèque et le " privilège de l'article 40 " de la loi du 25 janvier 1985. Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et des garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fiducie. Débattre des idées qui animent le " laboratoire " et en guident les découvertes, en somme tenter une théorie générale, tel est le but du premier volume, " le droit commun des sûretés réelles ". Mettre en ordre le " chantier ", en ordonner la visite, en réceptionner les travaux, tel est l'objet du second volume, " le droit spécial des sûretés réelles".

L'auteur - Jacques Mestre

Jacques Mestre est sémiologue. Ils enseigne le contre interrogatoire croisé à l'École de formation du barreau de Paris.

Autres livres de Jacques Mestre

L'auteur - Emmanuel Putman

Emmanuel Putman est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.

Autres livres de Emmanuel Putman

L'auteur - Marc Billiau

Autres livres de Marc Billiau

Sommaire

  • Les suretes reelles
    • Droit commun des sûretés réelles : théorie générale
    • La notion de sûreté réelle
    • La sûreté réelle technique d'affectation
    • La sûreté réelle technique de rupture d'égalité
    • Le régime de la sûreté réelle
    • La naissance de la sûreté réelle
    • Les rapports entre la sûreté réelle et la créance garantie
    • La réalisation de la sûreté réelle
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jacques Mestre, Emmanuel Putman, Marc Billiau
Parution 01/01/1996
Nb. de pages 520
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 625g
EAN13 9782275002699

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