Traité de droit économique - droit de la concurrence-droit européen - Tome 1 partie 1
Droit de la concurrence - droit européen
Louis Vogel - Collection Lawlex
Résumé
Le premier tome de ce Traité, expose, en deux livres, l'ensemble des règles de concurrence. Ce premier volume offre une approche comparée du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
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Sommaire
Introduction
Partie 1 – Ententes et abus de position dominante
Titre 1 – Domaine d'application
Chapitre 1 Conditions d'application
Chapitre 2 Champ d'application
Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications
Titre 3 – Abus de position dominante
Chapitre 1 Position dominante
Chapitre 2 Abus
Titre 4 – Incidence des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 1 Principes
Chapitre 2 Applications
Partie 2 – Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Compétence
Chapitre 2 Saisine de la Commission
Chapitre 3 Enquête préalable
Chapitre 4 Procédure administrative
Chapitre 5 Décision de la Commission
Chapitre 6 Voies de recours
Chapitre 7 Sanctions civiles
Partie 3 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Partie 4 – Aides d'État
Introduction
Chapitre 1 Aide prohibée
Chapitre 2 Aide compatible
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Lawlex |
| Parution | 29/07/2020 |
| Nb. de pages | 1112 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1342g |
| EAN13 | 9782802765103 |
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