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Transferts d'entreprise
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Transferts d'entreprise

Transferts d'entreprise

Droits de l'union européenne et droit français

Nicolas Moizard - Collection Paradigme - Manuels

158 pages, parution le 25/08/2015

Résumé

L'ouvrage soulignera les incompatibilités persistant entre le droit de l'Union et le droit français.

Le droit communautaire du transfert d'entreprise transforme profondément les droits nationaux. L'ouvrage soulignera les incompatibilités persistant entre le droit de l'Union et le droit français.

L'auteur - Nicolas Moizard

Professeur à l’Institut du travail de Strasbourg, directeur de l’équipe de droit social UMR DRES et directeur-adjoint de la Fédération de recherche L’Europe en mutation.

Sommaire

Principales abréviations
Introduction
Chapitre 1 - Champ d'application du transfert d'entreprise
Chapitre 2 - Maintien des droits des travailleurs
Chapitre 3 - Licenciement des salariés concernés par le transfert
Chapitre 4 - Obligation d'information et de consultation lors du transfert d'entreprise
Chapitre 5 - Effets du transfert d'entreprise sur la représentation collective
Conclusion
Annexe
Bibliographie générale

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Nicolas Moizard
Collection Paradigme - Manuels
Parution 25/08/2015
Nb. de pages 158
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 270g
EAN13 9782390130475

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