Travaux du comité d'etudes et de législation/verslagen en debatten van het comité voor studie en wet
Années 2016-2017
Collectif - Collection Lsb. f.r.not.be
Résumé
Le Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d’éminents juristes issus du notariat et d’autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, …) qui s’intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d’une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d’autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Sommaire
Observations importantes
Composition
Communications urgentes ou de l'intérêt général
Dossiers
Table alphabétique
Liste des dossiers par numéro
Liste alphabétique des auteurs de notes et de rapports
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Lsb. f.r.not.be |
| Parution | 31/10/2019 |
| Nb. de pages | 578 |
| Format | 0.1 x 0.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 912g |
| EAN13 | 9782807918115 |
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