Troubles de voisinage - 2006

Quels sont vos droits ?

Monique Ciprut - Collection Les guides pratiques pour tous

188 pages, parution le 28/10/2005 (6^eme édition)

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Résumé

La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent la vie difficile à vivre. Toutefois, ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.

Cet ouvrage répond à vos questions :

Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ?
Comment faire borner ma propriété ?
Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ?
Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ?
Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ?
Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

2006

Une édition complète, fiable et parfaitement mise à jour. Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.

Sommaire

Les servitudes
Les travaux et nuisances
Comment faire cesser les troubles de voisinage ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Monique Ciprut
Collection	Les guides pratiques pour tous
Parution	28/10/2005
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	188
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	255g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858908691