Un droit "administratif" européen
Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
L'ouvrage étudie sous une approche comparatiste les thèmes classiques du droit administratif entre le droit français et le droit de l'Union. Les mêmes problèmes font-ils face aux mêmes solutions et produisent-ils les mêmes effets dans les deux systèmes ?
Sommaire
Remerciements
Préface
Introduction. Intérêt d'une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l'Union européenne
PARTIE 1 – Actes de l'administration
Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs
PARTIE 2 – Contentieux des actes de l'administration
Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l'Administration
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit administratif / administrative law |
| Parution | 11/08/2022 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 386g |
| EAN13 | 9782802771142 |
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