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Un titre exécutoire européen

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Un titre exécutoire européen

Un titre exécutoire européen

Stan Brijs, Jean-François Van Drooghenbroeck - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

Parution le 08/06/2006

Résumé

Le Règlement (CE) n°805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21 octobre 2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l’exequatur. En vue d’un recouvrement forcé dans l’un des États membres de l’Union européenne, il suffira désormais au titulaire d’une créance pécuniaire « incontestée », consacrée par jugement, par acte authentique, ou encore par transaction judiciaire, d’obtenir « d’une pierre deux coups » la certification de son titre dans l’État d’origine. Point d’autre démarche, pas d’autre contrôle, dans l’État d’exécution, hormis la procédure d’exécution elle-même.

Il y va d’une étape essentielle de la construction de l’espace judiciaire européen, d’un défi d’adaptation pour le droit judiciaire belge, et d’un bouleversement des réflexes des praticiens de notre justice civile (magistrats, avocats, notaires et greffiers). Sur présentation du certificat TEE, on a tôt fait, désormais, d'exécuter en Espagne un acte de crédit hypothécaire reçu par un notaire belge, ou de pratiquer en Belgique une saisie sur la base d'un jugement par défaut polonais. Ce qu’il faut penser, espérer et connaître de cette petite révolution.

Caractéristiques techniques du livre "Un titre exécutoire européen"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Stan Brijs, Jean-François Van Drooghenbroeck
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 08/06/2006
Couverture Broché
Poids 511g
EAN13 9782804420567

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