Urbanisme construction 23
Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume.
Le Mémento Urbanisme-Construction :
- analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable
- intègre les dernières actualités
- intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction :
> Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
À jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment :
- les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un "bail réel d'adaptation à l'érosion côtière" et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ;
- la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ;
- une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ;
- le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ;
- un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Sommaire
I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION
> Cadres juridiques de l'urbanisme
Réglementation générale du sol
Documents locaux d'urbanisme
Protections particulières
Evaluation environnementale
Enquête publique environnementale
Politique de la ville et de l'habitat
> Occupation ou utilisation individuelle du sol
Certificat d'urbanisme
Permis de construire
Autres autorisations d'urbanisme et de construction
Aménagement commercial
Installations classées
Rapports entre fonds voisins
> Opérations foncières et d'aménagement
Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain
Lotissements et techniques de division des sols
Zones d'aménagement concerté
Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
Associations foncières urbaines
Droits de préemption
Expropriation pour cause d'utilité publique
> Fiscalité de l'urbanisme et participations des constructeurs
Taxes d'urbanisme
Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir
II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE
> Édification de l'immeuble
Montage de l'opération
Maîtrise d'œuvre
Contrôle technique de la construction
Entrepreneur
Sous-traitance
Marchés de travaux
Marchés publics de travaux
Achèvement de l'ouvrage
> Sociétés de construction
Sociétés civiles de construction-vente
Sociétés d'attribution
Sociétés coopératives de construction
Sociétés de pluripropriété
Sociétés d'habitat participatif
> Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux
Avant-contrats : principes généraux
Vente d'immeubles à construire
Contrat de construction d'une maison individuelle
Contrat de promotion immobilière
Ventes de terrains contre remise de locaux à construire
Bail à construction
Bail réel immobilier
Bail réel solidaire avec engagement de construire
Constitution de droits réels sur le domaine public
III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION
> Responsabilité des constructeurs
Responsabilités décennale et biennale
Responsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage
> Assurance des risques de la construction
Obligation d'assurance
Assurance dommages-ouvrage
Assurance de responsabilité
Assurances facultatives
Sinistre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Rédaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 06/04/2023 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1080g |
| EAN13 | 9782368936429 |
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