Vade-mecum du créateur de Sem

Réglementation et conseils pratiques - Etapes et procédures - Exemples et modèles de formulaires

Jean-Claude Michel - Collection Guides méthodes

324 pages, parution le 27/10/2005

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Résumé

Les sociétés d'économie mixte locales françaises offrent une réponse appropriée à la majorité des besoins des collectivités territoriales et notamment ceux relatifs à la gestion d'équipements ou de services. Leur faculté d'adaptation à un environnement en constante évolution leur permet d'être des acteurs majeurs du développement local et d'organiser structurellement le dialogue et le partenariat entre le public et le privé.

Le Vade-mecum du créateur de Sem, résolument pratique, traite pour la première fois des mécanismes et des conditions de création des sociétés d'économie mixte locales. Pas à pas, sont soigneusement décrits et analysés les différentes étapes de leur constitution, les précautions à prendre, tout autant que les pièges à éviter.

De nombreux exemples pratiques et un CD-Rom de formulaires associé en font un ouvrage indispensable pour créer, en toute sécurité, une société d'économie mixte locale. Intégrant les dernières dispositions législatives et réglementaires, l'ouvrage s'adresse en particulier aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et aux partenaires des Sem, mais également aux juristes et aux étudiants.

L'auteur - Jean-Claude Michel

Jean-Claude Michel possède une large expérience professionnelle tant dans le secteur public que privé. Il a été durant vingt ans cadre dirigeant de l'une des plus importantes sociétés d'économie mixte locales françaises. Il est aujourd'hui consultant pour le compte de la Fédération nationale des Sem et est, tout particulièrement, chargé de l'appui aux projets de Sem.

Sommaire

Cadre général
Réflexions préalables à toute constitution de Sem
Les contrats de Sem
Les élus mandataires
Opérations financières de la Sem
Contrôles exercés sur la Sem
Constitution de la Sem
Conseils pratiques pour la rédaction des statuts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean-Claude Michel
Collection	Guides méthodes
Parution	27/10/2005
Nb. de pages	324
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	580g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125207
ISBN13	978-2-281-12520-7