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Vers un droit de l'intelligence artificielle
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Vers un droit de l'intelligence artificielle

Vers un droit de l'intelligence artificielle

Volume 197

Samir Merabet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

558 pages, parution le 08/07/2020

Résumé

Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université d'Aix-Marseille présentée et soutenue publiquement le 23 novembre 2018 - préface de Hugo Barbier

Sommaire

Première partie. Pour la reconnaissance d'un statut juridique de l'intelligence artificielle

Titre 1. Essai de définition

Chapitre 1. De lege lata, l'identification incertaine des technologies intelligentes

Chapitre 2. De lege feranda, la définition juridique de l'intelligence artificielle

Titre 2. Proposition de qualification

Chapitre 1. L'exclusion de la qualification de sujet de droit

Chapitre 2. L'adaptation de la qualification d'objet de droit

Deuxième partie. La limitation du domaine de l'intelligence artificielle par la reconnaissance d'un ordre public de l'Humanité

Titre 1. Le domaine exclusif de l'intelligence humaine

Chapitre 1. Une intelligence diminuée : les interdictions en raison des carences de l'intelligence artificielle

Chapitre 2. Une intelligence augmentée : les interdictions en raison des excès de l'intelligence artificielle

Titre 2. Les principes généraux du droit de l'intelligence artificielle

Chapitre 1. Les principes généraux applicables à la conception de l'intelligence artificielle

Chapitre 2. Les principes généraux applicables à l'utilisation de l'intelligence artificielle

Troisième partie. L'adaptation à l'intelligence artificielle des règles pensées pour la subjectivité humaine

Titre 1. La subjectivité dans la création des droits

Chapitre 1. La subjectivité dans la formation du contrat

Chapitre 2. La subjectivité dans la création des droits intellectuels

Titre 2. La subjectivité dans la sanction des devoirs

Chapitre 1. L'éminente subjectivité de la responsabilité pénale

Chapitre 2. L'insuffisante objectivité de la responsabilité civile


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Samir Merabet
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 08/07/2020
Nb. de pages 558
Format 15.9 x 24.2
Couverture Broché
Poids 945g
EAN13 9782247198634

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