Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques
Entre incitations et contraintes
Résumé
Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques.
Entre incitations et contraintes Les scandales économiques, financiers, humanitaires et environnementaux des dirigeants et des entreprises multinationales ont fait émerger, depuis une quarantaine d'années, la nécessité de renforcer les standards et barrières éthiques. Le mouvement est mondial et, sous l'influence majoritaire des Etats-Unis et des systèmes anglo-saxons, des outils juridiques se développent et s'adaptent, dans l'Union européenne et en France.
Notre système juridique mute en multipliant les incitations à l'encontre des acteurs économiques, les poussant à se soumettre volontairement à des normes éthiques consensuelles, ou les contraignant à instaurer des dispositifs de contrôle, de prévention et de surveillance de leurs activités et de celles de leurs partenaires. Il s'agit aussi d'impliquer la société civile en favorisant et en protégeant la remontée d'informations quant aux manquements éthiques.
Enfin, ceci passe par l'instauration légale de structures entrepreneuriales dédiées à des activités par essence éthiques ou vouées à la promotion de valeurs éthiques.
L'enjeu est de mettre en place des conditions juridiques de nature à générer une autorégulation, par les acteurs économiques et la société civile, du respect de l'éthique dans l'exercice des activités économiques.
La question du développement de l'éthique des activités économiques recèle des aspects juridiques mais également économiques, sociologiques, comptables et mercanti les, certaines sociétés commerciales faisant du respect des valeurs éthiques un instrument d'autopromotion et de communication.
Ont contribué à cet ouvrage :
Fabrice BIN, Gil CHARBONNIER, Lycette CORBION-CONDE, Eric DEBAT, Olivier DEBAT, Thierry GARCIN, Catherine GINESTET, Jérôme JULIEN, Nadège JULLIAN, Marion LAROUER, Arnaud MALIK, Jacques MESTRE, Emmanuelle NEGRE, Emmanuel PUTMAN, David SENAT, Fabien VESSIO.
L'auteur - Olivier Debat
Olivier Debat est maître de conférences l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Il est membre du Conseil National des Universités et du comité de rédaction de la Revue Fiscale Notariale.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Olivier Debat |
| Parution | 11/08/2022 |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 248g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711037285 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3728-5 |
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