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Verslagenetdebatten van het comité voor studie en wetgeving 2012-2015/travaux du comité d'etudesetde
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Verslagenetdebatten van het comité voor studie en wetgeving 2012-2015/travaux du comité d'etudesetde

Verslagenetdebatten van het comité voor studie en wetgeving 2012-2015/travaux du comité d'etudesetde

Collectif - Collection Lsb. f.r.not.be

650 pages, parution le 25/08/2021

Résumé

L'ouvrage alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Cet ouvrage alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Sommaire

OBSERVATIONS IMPORTANTES
ANNÉE 2012/2015 –; COMPOSITION
COMMUNICATIONS URGENTES OU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
ANNÉE 2012-2015 – TABLE ALPHABÉTIQUE
LISTE DES DOSSIERS PAR NUMÉRO
LISTE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE NOTES ET DE RAPPORTS


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif
Collection Lsb. f.r.not.be
Parution 25/08/2021
Nb. de pages 650
Format 16.1 x 24
Couverture Broché
Poids 1030g
EAN13 9782804496890

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