Victimes : Quels sont vos droits ?

Les guides pratiques pour tous

Maryvonne Pasquereau-Carel, Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles

236 pages, parution le 21/03/2003 (2^eme édition)

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Résumé

Peut-on utiliser une arme pour se défendre ?
Comment saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ?
Comment obtenir une indemnisation pour un préjudice ?
Comment déclarer un sinistre ?
Que faire en cas de vol d'une carte bancaire ou d'un chéquier ?
Dans quel cas demander l'aide juridictionnelle ?

Ce guide répond de manière pragmatique à vos questions. Vous êtes une victime et vous avez des droits, le droit de vous défendre, le droit d'être entendu par la justice et enfin un droit à réparation pour le préjudice que vous avez subi.

Une édition parfaitement à jour qui intègre les dispositions les plus récentes, notamment celles contenues dans la loi d'orientation et de programmation pour la Justice. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, des modèles de lettres et des adresses utiles pour vous aider dans vos démarches. Cet ouvrage est rédigé par le CNIDFF qui anime un réseau de 120 Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDF). Dans ce cadre, des CIDF informent et accompagnent des victimes d'infractions pénales dans leurs bureaux d'aide aux victimes.

Au sommaire

Qu'est-ce qu'une victime ?

L'infraction pénale
Se défendre contre une atteinte à sa personne ou à ses biens
Le préjudice

Les premières démarches en cas d'infraction pénale

Se ménager des preuves
Déposer plainte
Faire une déclaration à l'assureur en cas d'atteinte aux biens
La cas particulier du vol de cartes bancaires et/ou de chéquiers

La procédure pour être indemnisé

Préambule : l'organisation des tribunaux
La voie pénale
La voie civile
Le recouvrement des sommets alloués à titre de dommages et intérêts

La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI)

Qui peut prétendre à une indemnisation ?
Procédure devant la CIVI
L'indemnisation du préjudice

Les fonds d'indemnisation des victimes

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Le Fonds de garantie automobile (FGA)

L'auteur - Maryvonne Pasquereau-Carel

Maryvonne Pasquereau : Juriste au CNIDFF (Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles)

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Maryvonne Pasquereau-Carel, Centre National d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles
Parution	21/03/2003
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	236
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	293g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858906796