Voies d'exécution

Claude Brenner - Collection Cours

192 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

L'étude des voies d'exécution est le complément fondamental et désormais pratiquement indispensable de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'efficacité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. Aussi bien, après avoir été trop longtemps négligée, la discipline connaît actuellement un regain d'intérêt de la part des universitaires et des praticiens. La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 qui ont réformé les procédures d'exécution mobilières dans leur ensemble expliquent en grande partie ce changement d'attitude.

Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les nouvelles procédures, le présent ouvrage se veut avant tout pédagogique.

Sommaire

I. Les voies d'exécution
a) Le "droit" commun- Le "droit" à l'exécution forcée- La mise en oeuvre de l'exécution forcée- Le contrôle de l'exécution forcée
b) Les règles spécifiques- Les mesures conservatoires- Les mesures d'exécution forcée

II. Les procédures de distributions
a) L'ordre - Les modalités- Les incidents
b) La distribution par contribution- Le domaine- Les formes