Voies d'exécution
LMD
Gérard Couchez, Daniel Lebeau - Collection Université
Résumé
Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution (2012). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
L'auteur - Gérard Couchez
Gérard Couchez est professeur à l'université Paris X-Nanterre et doyen honoraire.
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L'auteur - Daniel Lebeau
Autres livres de Daniel Lebeau
Sommaire
- Règles fondamentales du droit des saisies
- Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)
- Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)
- Les différentes saisies
- Les saisies mobilières
- Procédures d'exécution (saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)
- Procédures conservatoires (généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières, sûretés judiciaires)
- La saisie immobilière (les conditions, la procédure, les incidents)
- Les procédures de distribution (procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Gérard Couchez, Daniel Lebeau |
| Collection | Université |
| Parution | 09/01/2013 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 312 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 487g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247118625 |
| ISBN13 | 978-2-247-11862-5 |
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