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La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats

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Précis de droit public

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Tous les ouvrages Droit public

Résultats : 461 à 480 sur 1056 livres
L'accueil des enfants handicapés
Rôles et compétences des collectivités

Auteur : Jean-François Ferraille

Éditeur : Territorial

Date de parution : 22/01/2019

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21,00 €

Institutions scolaires et universitaires
Fonction publique concours

Auteur : Françoise Dupont-Marillia

Éditeur : Gualino

Date de parution : 28/11/2006

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Pratique des référés précontractuels

Auteur : Paul Cassia

Éditeur : LexisNexis

Date de parution : 14/02/2008

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38,50 €

Les métropoles en France

Auteur : Emilie Marcovici

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 10/12/2019

Expédié sous 5 jours

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26,00 €

Droit administratif
Mémento de la jurisprudence

Auteur : Jean-Claude Ricci

Éditeur : Hachette

Date de parution : 06/01/2016

Expédié sous 4 jours

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9,95 €

Le conseil constitutionnel, juge électoral

Auteur : Jean-Pierre Camby

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 09/06/2022

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56,00 €

Le jugement des offres dans les marchés publics

Auteurs : Hervé Huguet, Yves-Simon Le Naelou

Éditeur : Territorial

Date de parution : 30/01/2020

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40,00 €

Traité de droit administratif - Tome 2

Auteurs : Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 14/12/2011

Expédié sous 8 jours

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99,00 €

L'ordre budgétaire
L'économie politique des dépenses de l'Etat

Auteur : Alexandre Siné

Éditeur : Economica

Date de parution : 02/01/2006

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Contentieux administratif

Auteur : Delphine Costa

Éditeur : LexisNexis

Date de parution : 27/05/2014

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Recueil des décisions du conseil constitutionnel
1999

Auteur : Conseil Constitutionnel

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 16/05/2000

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37,49 €

Responsabilité pénale des communes

Auteurs : Dominique Pipard-Thavez, Dominique Thavez-Pipard, Pierre-Yves Collombat

Éditeur : LexisNexis

Date de parution : 22/11/1999

Papier : Indisponible définitivement

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12,99 €

La décision financière publique

Auteurs : Corinne Delon Desmoulin, Gil Desmoulin

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 26/03/2013

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La décentralisation et le droit

Auteur : Jean-Bernard Auby

Éditeur : LGDJ

Date de parution : 24/01/2006

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