Le leasing fiscal

Christian Pecqueur - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/10/1994

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Sommaire

Introduction, 3

Chapitre I — Aspects généraux et juridiques, 5

I. Présentation générale : 1. Historique du leasing, 5 ; 2. La location financière, 7 ; 3. Le mécanisme du leveraged-lease, 10 — II. Le cadre juridique : 1. La réglementation, 15 ; 2. Les contrats pour le bailleur, le prêteur et le locataire, 21 ; 3. Les transactions internationales, 24.

Chapitre II — Fiscalité et comptabilité, 33

I. Le leveraged lease et la fiscalité : 1. Origine de l'avantage fiscal, 33 ; 2. Nature de l'avantage fiscal, 36 ; 3. Octroi et limitation de l'avantage, 38 ; 4. La taxation du leveraged lease, 42 ; 5. La fiscalité internationale, 45 — II. La comptabilité du leasing à levier fiscal : 1. Comptabilité du bailleur, 58 ; 2. Comptabilisation chez l'investisseur, 62 ; 3. Comptabilité chez le locataire, 69.

Chapitre III — Eléments financiers et importance économique, 75

I. Eléments financiers du leveraged lease : 1. Calcul et optimisation de la structure, 75 ; 2. Méthodes d'analyse de la transaction, 91 ; 3. Les différents risques : leur partage, leur rémunération, 100 — II. Les caractéristiques économiques : 1. Nature et importance des marchés, 107 ; 2. Propriété économique et juridique, 115 ; 3. Comptabilité nationale et économie, 118.

Conclusion, 123

Bibliographie, 127

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Christian Pecqueur
Collection	Que sais-je ?
Parution	01/10/1994	01/01/1994
Nb. de pages	128	128
Format	11.4 x 17.7	-
Couverture	Broché	-
Poids	118g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782130466048	9782130672197 9782130709695