Le transport maritime et les politiques de securite de l'union europeenne

C'est pour eviter cela que la Communaute europeenne s?efforce d'imposer une discipline securitaire commune a l'ensemble des navires immatricules sous registre europeen. Se prevalant d'une competence de nature < personnelle >, la Communaute tente d'endiguer les pressions economiques exercees sur les flottes des Etats membres. Elle se positionne ainsi en complement de l'Organisation maritime internationale (OMI) et donne, par la voie de la communautarisation, toute leur effectivite aux regles internationales de securite. Elle developpe parallelement une politique securitaire propre, destinee a consolider la viabilite des flottes communautaires et leur potentiel de reconquete du marche maritime, sur des bases de securite durable.

Mais l'Union europeenne doit aussi lutter contre les agressions perpetrees par des Etats tiers, a l'encontre des navires europeens, dans les eaux communautaires ou dans des zones maritimes soumises au droit international. Exploitant ici une competence securitaire de nature < spatiale >, elle entend proteger les < espaces maritimes d'interet commun > des risques provoques par les navires tiers sous-normes ou pratiquant un trafic illicite par voie maritime et garantir une protection d'ordre militaire aux navires europeens assurant les approvisionnements vitaux de l'Union.

L'analyse menee ici permet de demontrer qu'a travers les differentes mesures de discipline, de controle, de police et de defense, l'Union europeenne oeuvre pour que le droit et le maintien de l'ordre soient garantis en mer. L'emergence d'un nouveau droit fondamental de l'Union europeenne, le < droit a la securite >, est devoile progressivement par l'auteur. La recente catastrophe ecologique, provoquee par le naufrage du petrolier maltais Erika au large des cotes bretonnes, confirme que seule une reponse europeenne est susceptible d'empecher de tels desastres.

Sommaire

Introduction

PREMIERE PARTIE - La determination d'un niveau de securite commun aux pavillons de la Communaute europeenne ou l'instauration d'une discipline communautaire

Titre I. L'optimalisation communautaire des regles internationales de securite des transportsmaritimes

• Chapitre I. L'adossement original de l'ordre communautaire a l'ordre international
• Chapitre II. Une " communautarisation " a geometrie variable des regles internationales de securite

• Chapitre I. L'instauration d'une culture securitaire au sein des Etats membres
• Chapitre II. L'elaboration d'une " politique communautaire de pavillon " pour un investissement securitaire rentable

• Chapitre I. L'uniformisation progressive des interventions publiques de securite maritime dans la Communaute europeenne
• Chapitre II. La cooperation europeenne en matiere de police en mer

• Chapitre I. La nouvelle architecture de securite europeenne favorable au concept d'une Force navale europeenne de securisation
• Chapitre II. Le necessaire developpement d'une " strategie fonctionnelle d'armement " pour l'activation concrete d'une Force navale europeenne de securisation