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L'activité contentieuse de l'administration Tome i
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'activité contentieuse de l'administration Tome i

L'activité contentieuse de l'administration Tome i

Collection Omn.univ.europ.

Parution le 14/04/2016

Résumé

La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnelle. Les recours portés devant les juridictions sont appelés recours contentieux et la procédure juridictionnelle serait la procédure contentieuse. Devant l'administration, la procédure serait non contentieuse et les recours seraient des pétitions gracieuses. Or, tant l'administration française que l'administration colombienne tranchent quotidiennement des litiges dans l'exercice d'une fonction contentieuse qui n'est pas nouvelle. Dès lors, l'exclusivité juridictionnelle du contentieux n'est qu'une vision déformée de l'organisation du pouvoir. La résolution administrative des litiges est l'une des prérogatives de puissance publique dont dispose l'administration. Quand l'administration tranche un litige, elle n'exerce une fonction ni matériellement juridictionnelle ni quasi contentieuse, mais une véritable fonction administrative contentieuse. Le tome I est porté sur la délimitation de l'activité contentieuse de l'administration. Le tome II concerne son identification.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Collection Omn.univ.europ.
Parution 14/04/2016
Couverture Broché
Poids 689g
EAN13 9783841740731

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