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La cessation des paiements en droit de l'ohada

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La cessation des paiements en droit de l'ohada

La cessation des paiements en droit de l'ohada

Collection Omn.pres.franc.

Parution le 10/10/2014

Résumé

Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procédures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-delà des difficultés qui entourent cette fixation, il est judicieux de s'appesantir sur les finalités de ce mécanisme. L'on se rend compte que la finalité prioritaire, loin d'être la recherche de l'égalité des créanciers antérieurs, devrait plutôt être le sauvetage de l'entreprise en difficulté.

Caractéristiques techniques du livre "La cessation des paiements en droit de l'ohada"

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Academiques Francophones
Collection Omn.pres.franc.
Parution 10/10/2014
Couverture Broché
Poids 177g
EAN13 9783838147826

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