La convention de montego bay et l'affaire ghana/côte d'ivoire

La convention des nations unies sur le droit de la mer et l'affaire ghana/côte d'ivoire

Jean Meles

156 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Le Ghana et la Côte d'Ivoire partagent une frontière terrestre et maritime. À cette proximité géographique se dédouble des relations historiques fraternelles et généralement stables. De nombreux points communs que conforte l'attitude des deux Etats vis-à-vis de la CNUDM. Le Ghana et la Côte d'Ivoire ont en effet ratifié la Convention relativement tôt, respectivement en VIème et Xème position de la chronologie mondiale de ratification. Ce qui en fait a priori de ''bons élèves'' du processus d'appropriation de celle qui est considérée comme la ''constitution des mers''. En dépit de ces convergences apparentes, ceux-ci se sont enlisés dans un processus de délimitation maritime qui a duré environ quatre décennies. Pourtant, Le Ghana et la Côte d'Ivoire ont largement sollicité la Convention, qu'il s'agisse de l'obligation de négocier, l'obligation de coopérer, du recours au Tribunal institué par la Convention, ou encore du recours à la procédure des mesures provisoires dans une affaire de délimitation. Ce sont autant de dispositions de la convention mobilisées par les parties dont les résultats de la mise en oeuvre peuvent servir d'étalon de mesure à la contribution de la CNUDM.