La force majeure en droit du contrat de transport maritime
Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas excepté
Alexis Lemarié - Collection Omn.univ.europ.
136 pages, parution le 03/01/2012
Résumé
La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Alexis Lemarié |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 03/01/2012 |
| Nb. de pages | 136 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 211g |
| EAN13 | 9783841786531 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
