La gestion des droits relatifs à la publicité au cameroun

Séraphin Armel Kamgaing Wabo - Collection Omn.univ.europ.

52 pages, parution le 01/02/2018

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Résumé

La publicité est l'ensemble de procédés et techniques destinés à attirer l'attention ou la curiosité d'un public en l'informant sur un bien, un service, pour le convaincre de l'acheter, de l'utiliser, de l'adopter. La publicité faites par les moyens classiques tels que l'affichage publicitaire est une émanation des libertés individuelles, pour des espaces privés, et de la puissance publique pour des espaces publics. Or, la publicité vise la population qui est la masse, et peut constituer une agression. Ainsi, le législateur a jugé nécessaire de l'encadrer en instituant une police d'affichage, et des taxes pour des activités publicitaires, dont la principale était la taxe publicitaire dévolue aux collectivités territoriales décentralisées. Cependant, en faveur de la loi fiscale de 2012, cette taxe a été abrogée. Le législateur n'ayant laissé que le timbre sur la publicité. Ce qui prête à confusion car de nombreuses collectivités continuent à se faire payer cette taxe proscrite via des régies. Aussi, il devient inéluctable de revisiter les droits relatifs à la publicité au Cameroun et les voies de recours pour des entités assujetties injustement.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Séraphin Armel Kamgaing Wabo
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/02/2018
Nb. de pages	52
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9786202266192