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Le contrat d'assurance-vie en droit compare franco-marocain
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Le contrat d'assurance-vie en droit compare franco-marocain

Le contrat d'assurance-vie en droit compare franco-marocain

Etude comparative des aspects sociaux, economiques, juridiques et fiscaux

Hicham Elhabbouli - Collection Omn.univ.europ.

492 pages, parution le 01/11/2018

Résumé

L'assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d'assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d'assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s'offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d'assurance-vie en France et au Maroc. L'objectif visé étant d'observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d'amélioration à introduire au droit marocain.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Hicham Elhabbouli
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/11/2018
Nb. de pages 492
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 717g
EAN13 9783841639714

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