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Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
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Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

L'exemple de la france et du sénégal

Oumoul Khairy Ndao - Collection Omn.pres.franc.

468 pages, parution le 06/01/2016

Résumé

Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Étudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d'explorer cette réglementation dans une démarche comparative. L'analyse vise ainsi à relever au passage le degré d'effectivité des textes et jurisprudences, en suggérant quelques mesures ou modifications.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Academiques Francophones
Auteur(s) Oumoul Khairy Ndao
Collection Omn.pres.franc.
Parution 06/01/2016
Nb. de pages 468
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 683g
EAN13 9783841637840

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