Le droit constitutionnel à la libre communication à l'ère du numérique

Vers un renouveau constitutionnel en faveur des droits du numérique

Livio Orsi

508 pages, parution le 08/06/2022

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Résumé

Internet a modernisé l'expression et la communication. La liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions a plusieurs fonctions démocratiques fondamentales dans la vie en société. Cette liberté peut être qualifiée de fondamentale et de fonctionnelle, dans le sens qu'elle permet la réalisation de nombreux autres droits et libertés. Internet et la communication numérique ont modernisé et amplifié de nombreuses pratiques liées à démocratie. Le droit d'accès à internet et d'autres droits dérivant du numérique gagneraient à être textuellement qualifiés de droits fondamentaux constitutionnels. On a constaté l'insuffisance des dispositions constitutionnelles protectrices des droits et libertés fondamentales encadrant la communication numérique. Le Conseil constitutionnel concilie ces nouveaux droits avec la protection de la sécurité publique et la lutte contre les infractions liées au numérique. La «fondamentalisation» des droits intéressant le numérique, notamment par le renouveau des normes textuelles de référence constitutionnelle permettrait de donner au Conseil constitutionnel des moyens de contrôle adaptés au XXIème siècle.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Livio Orsi
Parution	08/06/2022
Nb. de pages	508
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	674g
EAN13	9783330879072