Le principe de précaution: nouveau fondement de responsabilité civile?
Magali Gandin - Collection Omn.univ.europ.
96 pages, parution le 30/06/2014
Résumé
Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l'occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit. Cependant, le principe de précaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, théorisé dans les années 80 en Allemagne, le principe a réellement été mis en avant pour la première fois lors de la Déclaration finale de la conférence de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus évoqué et le plus médiatisé en matière de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de précaution puise son origine au plan international dans un élan de solidarité mondiale face aux problèmes environnementaux des XXème et XXIème siècles.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Magali Gandin |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 30/06/2014 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 154g |
| EAN13 | 9783838187761 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
