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Le protocole de nagoya et son champ d'application

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le protocole de nagoya et son champ d'application

Le protocole de nagoya et son champ d'application

Collection Omn.univ.europ.

Parution le 01/11/2018

Résumé

L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.

Caractéristiques techniques du livre "Le protocole de nagoya et son champ d'application"

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Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/11/2018
Couverture Broché
Poids 126g
EAN13 9783639526004

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