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Les aspects juridiques de la notoriete des marques geographiques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les aspects juridiques de la notoriete des marques geographiques

Les aspects juridiques de la notoriete des marques geographiques

öngören-E - Collection Omn.univ.europ.

96 pages, parution le 08/10/2010

Résumé

Les désignations géographiques jouent un grand rôle en fonction de la réputation attachée à certaines régions du monde. Il en résulte des conflits avec des autres signes distinctifs, particulièrement des marques comportant un nom géographique, ce qui peut induire en erreur les individus. Dans cet ouvrage, en proposant un cadre juridique permettant de décrire la notion de marque géographique et sa qualité de notoriété, nous abordons la question du rapport entre les marques géographiques notoires et les dénominations géographiques protégées. La difficulté de ce problème réside dans la recherche d'une cohérence dans la protection des dénominations géographiques faisant l'objet d'une propriété collective et la protection renforcée des marques ayant le caractère d'une propriété individuelle, par la notoriété. Notre étude vise donc à préciser quelles règles de droit il convient d'appliquer en cas de coexistence de dénomination géographique et de marque géographique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) öngören-E
Collection Omn.univ.europ.
Parution 08/10/2010
Nb. de pages 96
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 154g
EAN13 9786131537936

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