Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers

Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien

Mahamat Atteib Dahab Atteib

136 pages, parution le 26/11/2013

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Résumé

Ce manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l'environnement. la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d'équilibre économique. Egalement, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. A ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionnés du droit minier et pétrolier.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Mahamat Atteib Dahab Atteib
Parution	26/11/2013
Nb. de pages	136
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	210g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9786131579769