Les processus d''internationalisation du droit des brevets

Marinho-M - Collection Omn.univ.europ.

548 pages, parution le 02/12/2010

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Résumé

Longtemps analysé en fonction du rapport Nord-Sud, le processus d'intégration du droit des brevets tel qu'il s'est développé au XXème siècle fut considéré comme un processus d'unification, de transposition du droit appliqué dans les pays développés vers les pays en développement. La signature de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'OMC, s'est inscrite dans le cadre de cette théorie qu'elle a contribué à renforcer. Loin de conduire à une unification du droit des brevets, l'entrée des pays en développement au sein du système international des brevets a contribué à la discussion d'un nouveau type de processus d'intégration recherchant la construction de normes communes tout en permettant leur interprétation différenciée afin de sauvegarder des équilibres entre protection et accès propres à chaque État. Tout ce travail de décryptage a finalement conduit à systématiser l'hypothèse que Mireille Delmas-Marty a développée à propos d'un "droit commun pluraliste". Un droit qui, au moyen de marges nationales d'appréciation, assure un certain pluralisme, mais dont le caractère commun est construit par le contrôle de l'application des marges par rapport aux objectifs des traités.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Marinho-M
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	02/12/2010
Nb. de pages	548
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	797g
EAN13	9786131550676