Menace sur l'état de droit

PARTIE I : LES ASSAUTS CONTRE L'ÉTAT DE DROIT

I.Pourquoi défendre l'État de droit ?
Les gardiens français et européens de l'État de droit

II.Les populismes à l'assaut de l'État de droit
La Russie, aux sources de l'illibéralisme
La Hongrie, modèle d'une démocratie illibérale européenne
La Pologne, un sursaut démocratique après dix années d'illibéralisme
Les États-Unis, aux portes d'un basculement autoritaire
Le Venezuela, régime illibéral autoritaire d'extrême gauche
L'Italie, laboratoire d'une tentation illibérale française

PARTIE II. LES CONSÉQUENCES D'UNE PRISE DE POUVOIR D'UN PARTI POPULISTE EN FRANCE

I. Une arrivée au pouvoir à l'Élysée et/ou à l'Assemblée
L'hypothèse d'un président de la République issu d'un parti populiste et d'une Assemblée nationale à la majorité absolue républicaine.
L'hypothèse d'une Assemblée nationale à la majorité absolue populiste et d'un président de la République issu d'un parti républicain
L'hypothèse d'un président de la République et d'une Assemblée nationale à la majorité absolue populistes

II. Les menaces sur l'État de droit en l'état de notre législation actuelle (de lege lata)
Droits des étrangers
Contrôle social et surveillance
Des forces de police libérées du contrôle du juge judiciaire
Les assignations à résidence
Signalement et surveillance
Le contrôle de l'espace public
Le contrôle et la dissolution des associations et ONG
Instrumentalisation de la politique pénale
Une répression pénale autoritaire
Une justification de la violence populaire
Liberté de la presse
Enquêtes administratives

III. Les menaces sur l'État de droit avec changement de législation (de lege ferenda)
Droits des étrangers
Remise en cause de la hiérarchie des normes
Contrôle social et surveillance
Liberté de la presse

PARTIE III - SIVIS PACEM PARA BELLUM (SI TU VEUX LA PAIX, PRÉPARE LA GUERRE)

I. Cesser d'affaiblir l'État de droit.
Ne plus abuser des dispositifs d'exception
Ne plus opposer liberté et sécurité
Ne plus renforcer les moyens de contrôle de la société civile par l'administration
Ne plus ignorer son devoir d'exemplarité quand on représente une institution de la République

II. Raffermir l'État de droit
Fondamentaliser les droits essentiels
Fortifier les contre-pouvoirs institutionnels
Garantir le pluralisme des médias
Préserver l'indépendance des autorités administratives indépendantes (AAI)
Sécuriser l'indépendance des juridictions
Renforcer l'autonomie du parquet
Mieux garantir les nominations au Conseil d'État
Protéger le Conseil constitutionnel

Conclusion