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Quand le digital défie l'état de droit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Quand le digital défie l'état de droit

Quand le digital défie l'état de droit

Olivier Iteanu

192 pages, parution le 20/10/2016

Résumé

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les Etats européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi.

Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Etat dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

Extrait du livre

L'auteur - Olivier Iteanu

Avocat à la cour d'appel de Paris et chargé d'enseignement aux universités de Paris I Sorbonne et Paris-Saclay, Olivier Iteanu est un des meilleurs spécialistes français et européens du droit du numérique et des communications électroniques. Auteur du premier ouvrage de droit français sur Internet (Eyrolles, 1996), il est président d'honneur du chapitre français de l'Internet Society et l'avocat le plus cité dans la première base de données de jurisprudence française sur le droit des nouvelles technologies (www.legalis.net). Il est également administrateur d'Eurocloud France et vice-président de Cloud Confidence.

Autres livres de Olivier Iteanu

Sommaire

  • Liberté d'expression et freedom of speech
  • Vie privée et privacy
  • Droit d'auteur et copyright
  • Loi et gouvernance
  • L'Europe, la grande absente, donc la grande victime
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Olivier Iteanu
Parution 20/10/2016
Nb. de pages 192
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 290g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782212118599
ISBN13 978-2-212-11859-9

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