Benin, code general des impots 2011
Droit-Afrique
398 pages, parution le 03/03/2011
Résumé
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°2010-46 du 30 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011, qui a notamment introduit dans le système fiscal béninois l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés en remplacement des impôts cédulaires existant précédemment.
Afin de couvrir l'ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d'applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes.
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°2010-46 du 30 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011, qui a notamment introduit dans le système fiscal béninois l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés en remplacement des impôts cédulaires existant précédemment.
Afin de couvrir l'ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d'applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 03/03/2011 |
| Nb. de pages | 398 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782353080625 |
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