Burkina faso, codes des impots 2011

Droit-Afrique

410 pages, parution le 22/12/2010

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Résumé

La fiscalité burkinabé est principalement régie par deux Codes :
- le Code des Impôts Directs et Indirects issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l'Enregistrement, du Timbre et de l'Impôt sur les Valeurs Mobilières issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963.

Outres ces deux Codes, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc., l'ensemble mis à jour :
- de la loi du 2 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ;
- de la loi n°2010-24 du 18 mai 2010 modifiant le régime de l'impôt sur les revenus fonciers.

Elle intègre également les dispositions de la réforme fiscale de janvier 2010, qui s'est traduite par l'adoption des cinq lois suivantes :
- loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales ;
- loi n°2010-05 du 29 janvier 2010 portant modification du Code de l'enregistrement ;
- loi n°2010-06 du 29 janvier 2010 portant modification du Code des impôts directs ;
- loi n°2010-07 du 29 janvier 2010 portant modification du Code des investissements ;
- loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés.

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale burkinabé, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.