Code dalloz expert. code de procédure civile 2027. 23e éd.
Pierre Callé, Laurent Dargent - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Les + de l'édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
- supplément en ligne inclus ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
L'édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ;
- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ;
- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.
Sommaire
Code de procédure civile:
Livre I: Dispositions communes à toutes les juridictions
Livre II: Dispositions particulières à chaque juridiction
Livre III: Dispositions particulières à certaines matières
Livre IV: Arbitrage
Livre V: Résolution amiable des différends
Livre VI: Dispositions relatives à l'outre-mer
Code des procédures civiles d'exécution
Code de l'organisation judiciaire
Appendice:
Action en justice
Agents de justice
Aide juridique
Annonces judiciaires et légales
Assistants de justice
Assurances
Avocats
Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Clauses abusives
Conciliateurs de justice
Défenseur des droits
Droit européen et international
Enquêteurs sociaux
Experts judiciaires
Frais et dépens (tarif)
Imunités de la défense
Intérêt légal
Magistrature (statut)
Mesures de soins psychatriques sous contrainte
Officiers publics ou ministériels
Question prioritaire de constitutionalité
Règles d'adaptation à l'urgence sanitaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Callé, Laurent Dargent |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 25/06/2026 |
| Format | 14 x 20.5 |
| Poids | 1516g |
| EAN13 | 9782247247257 |
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