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Code de procédure pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de procédure pénale

Code de procédure pénale

Edition 2005

Gilbert Azibert

1625 pages, parution le 01/10/2004 (17eme édition)

Résumé

Cette 17e édition, à jour au 15 août 2004, a subi de profondes modifications. La loi Perben II du 9 mars 2004 a modifié plus de 400 articles du Code.

L'édition 2005 intègre également les lois du 6 août 2004 sur la bioéthique et la loi sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels.

Et toujours, un code richement annoté de référence jurisprudentielles et bibliographiques.

Cette année encore, un service très apprécié de mise à jour gratuite par e-mail est mis à votre disposition. Vous recevez automatiquement toutes les modifications des textes de votre Code de procédure pénale.

L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Sommaire

  • Code de procédure pénale
    • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Des juridictions de jugement
    • Des voies de recours extraordinaires
    • De quelques procédures particulières
    • Des procédures d'exécution
    • Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Décrets en Conseil d'Etat
    • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction publique
    • Des juridictions de jugement
    • Livre troisième
    • De quelques procédures particulières
    • Des procédures d'exécution
    • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Décrets
    • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Livres II et III
    • De quelques procédures particulières
    • Des procédures d'exécution
  • Arrêtés
    • De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    • Des juridictions de jugement
    • Livre III
    • De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
    • Des procédures d'exécution
    • Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
  • Annexes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gilbert Azibert
Parution 01/10/2004
Édition  17eme édition
Nb. de pages 1625
Format 14 x 19,5
Couverture Broché
Poids 725g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711003723

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